Chapitre I – La notion de droit international
Le droit international est destiné à régir les relations internationales. Il vaut ici distinguer :
-- les relations inter étatiques
-- les relations transétatiques
Section I – Les relations inter étatiques et leur droit
A] Définition
Une relation inter étatique et qu'une relation entre deux ou plusieurs acteurs qui sont des états,
des personnes morales. Ainsi la guerre est l'exemple type d'une relation inter étatique.
N.B. dans le cours lorsque que le professeur utilise la notion d'état il parle de l'idéalité juridique.
Quand il parle de la notion de pays c'est pour définir la réalité de fait.
Les relations inter étatique aussi illustré par la diplomatie, par le traité.
B] Ordre juridique de référence
-- un droit étatique ?
Les relations inter étatiques doivent tel être gouverné par les règles de droit
d'un état A. à ou de son partenaire de l'état B. ? Mais au nom de quoi, de l'état A. à imposer ses
règles à l'état B. ? Les visaient à son souverain et sont égaux ont droits dans leur souveraineté.
Cette solution n'est donc qu'hypothétique. En principe un droit étatique ne saurait gouverner les
relations inter étatique, le droit des relations inter étatique ne peut-être trouvé chez le droit d'un
état.
-- un droit super étatique ?
Un droit super étatique est un droit produit par une entité supérieure aux deux états qui sont en
relations. Une telle solution respecte l'égalité entre les deux états.
Exemple : une organisation internationale comme l'ONU pourrait imposer un droit unilatéral.
Cependant une telle solution pose un problème direct avec la souveraineté des états qui seraient
confrontés : car la souveraineté et le fait de n'être soumis à l'autorité de personnes ; même si
l'on est égal dans la dépendance celle-ci est insupportable. La souveraineté est au centre des
rapports inter étatique. L'ONU n'a pas le pouvoir d'imposer « son droit » aux états.
Une organisation internationale déroge pourtant à cette règle qui voudrait qu'une organisation
supérieure n'élabore pas un droit super étatique, il s'agit de la communauté européenne. Le droit
des communautés européennes et cependant différentes du droit international.
-- un ordre juridique inter étatique :
par le concours de plusieurs états agissants conjointement. Les états accepteront ses règles
calculées ont choisi : l'égalité des états et la souveraineté propre de chaque état est respectée,
leur liberté n'est pas en cause. Cet or juridique revoit ses règles produites par l'ensemble des
états membres.
Ces relations ne soulèvent pas le plus de difficultés. Les principales relatent internationales
sont des relations transnationales.
