L’erreur :
Article
40 : l'erreur de droit donne ouverture à la rescision de l'obligation:
1/-
lorsqu'elle est la cause unique ou principale.
2/ -
lorsqu'elle est excusable
-L'article
41 jusqu'à 45 du DOC.
Le DOC consacre à l'erreur une place importante en tant que vice du
consentement.
L'erreur peut-être une erreur obstacle
parce qu'elle détruit le consentement.
Exemple: erreur sur la nature du
contrat. (Contrat de vente/contrat de location).
L'erreur peut porter sur 1'objet du
contrat. (Maison/voiture).
L'erreur peut porter également sur la
cause du contrat. (Incendie /habitation)
L'erreur peut également porter sur la
substance, l'identité ou l'espèce (le contractant demande à faire venir des
animaux pour son cirque. Il ne précise pas le type d'animaux. Il faut que
l'espèce soit claire.
Le dol :
« Le dol donne ouverture à la rescision, lorsque les manœuvres ou les
réticences de l’un des parties, de celui qui la représente ou qui est de
complicité avec elles, sont de telle nature que, sans ces manœuvres ou ces
réticences, l’autre partie n’aurait pas contracté. »
-Art 52- . Le dol pratiqué par un tiers a
le même effet, lorsque la partie qui en profite avait connaissance Il.
Contrairement à l'erreur, la personne ne se trompe pas, mais elle est trompée.
Elle est trompée grâce aux moyens et des manœuvres frauduleuses. Les manœuvres
dolosives.
-l’élément matériel (le mensonge, de la réticence dolosive).
-l’élément psychologique ou moral manœuvre, tromperie, mensonge.
La violence :
Lorsqu’il y a violence, la personne vit dans l’angoisse, la peur, la menace.
Donc cette personne consent à passer un acte juridique. Cela entraîne deux condition :
Il faut que la violence soit illégitime et que la menace soit actuelle.
Deux conditions:
- Il faut que la violence soit illégitime.
- Il faut que la menace soit actuelle (maintenant).