La formation de la société Conditions de fond Conditions de forme Conditions générales Conditio…
1) Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? La réalisation effective du bénéfice. La répartition dépend d’une d…
Nous débuterons par la distinction État unitaire - Etat composé. Nous allons ensuite nous intéresser à la diversité des États composés : nous opposer…
Year: 2019 Edition: 5 Publisher: Gualino Language: french Pages: 404 / 406 ISBN 13: 9782297074452 Series: AMPHI LMD File: PDF, 3.62 MB
Introduction : La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale. Cette observation n’a percé qu’à la fin d…
1) Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? Ø La réalisation effective du bénéfice. Ø La répartition dépend…
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