La résponsabilité fondée sur le risque et la garantie
Introduction :
Qu’est ce que la responsabilité ? La responsabilité est
l'obligation de répondre de certains de ses actes,
d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. Elle a pour
conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à
quelqu'un de par son fait ou par le fait de ceux dont on a en charge la
surveillance.
La notion de responsabilité peut se décliner
dans différents domaines comme la responsabilité civil , pénale, administrative
etc....
La résponsabilité civil qu’on aborde dans ce
sujet trouve son fondement dans de différentes visions ; il y a la
responsabilité fondée sur la faute et la responsabilité qui n’exige pas l’existance
d’une faute , la responsabilité qui est fondée sur la faute demande l’existance
d’un manquement contrairement a l’autre qui se base sur la théorie du risque et
de la garantie , alors il n’est que normale de se poser quelques questions
comme , quels sont les fondements de cette théorie et quels sont ces limites ?
Afin de répondre a ces questions nous allons diviser
le sujet nen deux parties, la premiere partie sera destiné aux fondements de
cette théorie notament le risque et en deuxiéme partie nous allons aborder les
limites de cette théorie
Le plan sera comme suit :
I- les fondements de la théorie du rique et de la garantie
II- les limites de la théorie du risuque et de la garantie
I- les fondements de la théorie du rique et de la garantie
A- le fondement du risque
Constatant l’insuffisance du fondement de la
faute, une théorie objective de la responsabilité a été proposée à la fin du
XIX par Saleilles et Josserand. Cette théorie fait reposer la responsabilité
civile sur le risque: 1/ d’une part le risque créé: chacun doit assumer la
responsabilité du dommage dont il a créé le risque, toute activité dommageable
même non fautive doit être génératrice de responsabilité 2/ d’autre part le
risque-profit: celui qui tire profit de l’activité d’une chose doit en
contrepartie supporter la charge de réparer les dommages qu’il peut causer à
autrui.
B- le fondement de la garantie
La théorie de la garantie a été fondée par Boris Starck dans sa
thèse en 1947, Par cette théorie Starck
a cherché à sortir de l’affrontement faute/risque en trouvant une troisième
voie. Pour lui, le tort des 2 théories précédentes était de se placer du seul
côté de l’auteur du dommage, il va proposer de se placer du côté de la victime.
Il dit que la victime a des droits et en particulier elle a droit à sa vie, à
son intégrité corporelle, à l’intégrité matérielle de ses biens et que ses
biens doivent être protégés de l’activité d’autrui et cela même si cette
activité est irréprochable « les droits de la victime doivent être garantis
contre toute atteinte ». La victime a droit, à titre de garantie, à la
réparation de tout atteinte à sa personne ou à son patrimoine, dans ces cas-là
il n’y a pas de faute à exiger du responsable.
II- les limites de la théorie du risuque et de la garantie
Elle a eu des répercussions sur les plans
économique, social et moral. Sur ces 3 plans, des limites étaient nécessaires
pour ne pas tomber dans l’exemple repoussoir de la dérive américaine
A- le risque sur le plan moral
La faute a en effet refluée dans différentes
branches du droit. En droit pénal, cela se manifeste par le développement
d’infractions non intentionnelles et par le développement de la notion de
dangerosité qui progressivement à restreint la part de la culpabilité et donc
de la faute. En droit public, la responsabilité sans faute de l’administration
s’est taillée une place importante qui est désormais définitive. En droit
civil, ce reflux généralisé de la faute a pu faire craindre à certains une
déresponsabilisation: la certitude que la victime va bien être indemnisée par
le jeu de l’assurance pouvait favoriser des comportements insouciants et la
responsabilité civile risquait de perdre son rôle dissuasif des comportements
dommageables. Ce rôle dissuasif reste tout de même fort pour certaines fautes
dont les conséquences ne sont pas couvertes par l’assurance. Il s’agit des
fautes lourdes, volontaires et lucratives qui appellent une sanction par des
dommages intérêts punitifs.
A- le risque sur le plan socio-economique
Tous ces mécanismes de socialisation des
risques coutent chers à la collectivité dans le sens où leur coût global
outrepasse le seul coût de l’indemnisation des dommages en raison de tous les
frais de fonctionnement du système qui sont lourds. On réalise que l’extension
de cette responsabilité peut conduire à une saturation du système. Pour
certains risques majeurs, les assureurs ont développé des parades sous forme de
coassurance et de réassurance. Dans la réassurance, l’assureur prend lui-même
une assurance auprès d’une compagnie d’assurance dans le but d’être indemnisé à
son tour si le risque survient.
Le risque d’une responsabilité entièrement
objective est de constituer un frein à l’initiative et à la liberté d’action.
Cette crainte s’est révélée infondée mais, pour autant, le tout risque n’est
une solution.
Le droit a donc finit par combiner les 2
types de responsabilité et les 2 fondements.
La responsabilité civile est périodiquement
soumise à des défis:
le défi de l’indemnisation des victimes et de
la socialisation des risques a été celui de la fin du XIX siècle et de l’entier
XX siècle, il a été relevé sur les plans théorique et technique. Au plan
théorique par l’invention et le développement de 2 nouveaux fondements: le
risque et la garantie. Au plan technique, par la mise en place des mécanismes
de socialisation: l’assurance et les fonds de garantie qui ont permis une
répartition des risques sur l’ensemble de la collectivité.
Le défi de l’anticipation des risques qui est
apparu à la fin du XX siècle et qui pourrait être celui du XXI siècle. Au plan
théorique, il suppose l’invention de fondements pour une responsabilité
préventive: la précaution ? La préservation ? Au plan technique ce défi
nécessite la mise en place de mécanismes d’anticipation, par exemple: une
action en responsabilité préventive ou le développement de sanctions
préventives.
