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La formation de la société |
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Conditions de fond |
Conditions de forme |
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Conditions
générales |
Conditions
spécifiques |
La
rédaction du statut |
Les
formalités postérieures à la signature des statuts |
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La capacité La déclaration
de volonté L’objet La cause |
La pluralité des associé (exeption : société institué par une seule personne)
Les apports : 1-En numéraire 2-En nature 3-En industrie La réalisation
et le partage des bénéfices |
Forme des
statuts. Le contenu des
statuts . |
L’enregistrement
des statuts Le dépot des
statuts La constitution
d’un dossier auprés Du Centre Régional d’Investissement L’immatriculation
au RC La publication d’un
avis au BO |
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Les sociétés au Maroc |
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Les sociétés
Commerciales |
Les sociétés
civiles |
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SARL |
Société de
personne (ex :
SNC) |
Société de
capitaux (ex :
S.A) |
N/A |
