CHAPITRE I
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE
Section I. Les caractéristiques de
l’entreprise individuelle
1. Définition de la notion d’entreprise
2. L’entreprise individuelle n’a pas d’existence juridique propre
Section II. La commercialité d’une entreprise
– le commerçant-
1. Les critères de la commercialité
2. Les activités commerciales et les activités civiles
Section III. Les conditions juridiques
de l’exercice du commerce
1. Les limites tenant aux personnes
2. Les limites tenant aux activités
Section IV. Les obligations du
commerçant
1. La publicité légale
2. Les obligations comptables
3. Les obligations fiscales
4. Obligations en tant qu’employeur
CHAPITRE II.
LES BIENS DE L’ENTREPRISE : LE
FONDS DE COMMERCE
Section I. La composition du
fonds de commerce
1. Les éléments corporels
2. Les éléments incorporels
Section II. La protection du
fonds de commerce
1. La concurrence déloyale
2. la contrefaçon
3. La rupture du bail commercial
CHAPITRE III
LES PRINCIPAUX CONTRATS
COMMERCIAUX
Section I. Les contrats
d’intégration
1. Le contrat de sous-traitance
2. Les contrats de distribution
o La vente commerciale
o La franchise
o La concession
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