Le chèque

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre.
Le chèque est un document écrit, valable entre 6 mois et 1 an et 8 jours selon les lois du pays de l'émetteur.
Celui-ci est un moyen par lequel, le « tireur » (celui qui signe le chèque) donne l'ordre au tiré (une banque ou un autre organisme prévu par la loi) de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue) un montant donné au bénéficiaire.

Pour ce qui est de son origine, elle fut fixée à différente période de notre histoire .Au 17 ème siècle certains auteurs estiment que le terme comme l’institution, serait d’origine anglaise (to check= vérifier), d’ailleurs la banque d’Angleterre qui avait le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre ces billets inventèrent en 1742 le chèque comme autre forme de monnaie scripturale. Mais, cette
attribution, n’est sans doute pas incontestable, on peut se demander si, à l’ imitation d’un nombre de techniques utilisées dans la lettre de change, et notamment l’aval le terme n’aurait pas une origine arabe.

En 1826 le chèque est apparu en France et fut introduit par la loi de juin 1865, mais son usage est resté peu répandu jusqu’à la seconde guerre mondiale.
Au Maroc, le chèque n’a pu voir le jour qu’après l’institution des banques au 19éme siècle. Le 1er dahir qui a réglementé le chèque est celui du 19 janvier 1939 (rendait applicable les règles de la convention de Genève de 1931).

En 1962 le code pénal sanctionne l’émission de chèque sans provision ; ultérieurement, le code de commerce de 1996 régit les effets de commerce dans les articles 159 à 328

Partie 1 : Les caractéristiques du chèque

Dans cette partie on va aborder 3 points principaux dans la vie d’un chèque

La création, l’émission et la transmission  

 

A- Sa création :

Deux grands principes dominent le droit du chèque :
La validité de ce titre est soumise à des exigences de forme très strictes.
Le chèque est obligatoirement un instrument de paiement à vue, ce qui exclut toute possibilité de crédit.
Le chèque est un titre formel et littéral, il doit obéir à certaines exigences de forme très strictes ; Pour qu’il soit valable le chèque doit contenir les énonciations suivantes :

·        La dénomination « chèque »insérée dans le texte même du titre.

·        L’ordre de payer une somme d’argent déterminée.

·        Le nom de celui qui doit payer(le tiré).

·        L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer (à défaut, le lieu est présumé celui indiqué à coté du nom du tiré.

·        L’indication de la date et du lieu ou le chèque est créée

·        La signature de celui qui émet le chèque.

 

Toute omission de ces mentions obligatoires, rend le chèque non valable, mais il peut être considéré comme une reconnaissance de dette.

 

B- L’émission :

Émettre un chèque signifie donner l’ordre à sa banque de payer une tiers personne grâce aux provisions sur le compte. Lorsque le bénéficiaire du chèque l’encaisse, son compte est crédité du montant indiqué, tandis que le compte de l’émetteur est débité de cette somme. En cas de litige, la banque peut fournir la photocopie recto du chèque émis qui a été encaissé. Le verso, lui, contient des informations confidentielles qui relèvent des modalités d’encaissement. C’est pourquoi, la banque qui est tenue au secret bancaire, n’a pas le droit de faire la photocopie du verso.

 

Tout  l’heure on a mentionné les termes tiré, tireur, bénéficiaire et provision alors la question qui se pose c’est que signifie ses termes ?

Le Tireur c’est le titulaire du compte, personne capable.
le Tiré c’est banque tenant le compte du tireur, c'est-à-dire la personne à qui l'ordre de payer est donné ne peut être qu'un établissement de crédit, un prestataire de services d'investissement, le Trésor public, la Caisse des dépôts et consignations ou La banque.
Quant au Bénéficiaire c’est la Personne désignée comme destinataire des fonds, ne peut être un incapable c'est-à-dire mineur ou majeur sous protection.

Pour la provision
La provision du chèque est une somme égale au montant du chèque, qui doit exister sur le compte bancaire dès l'émission du chèque, y rester jusqu'à l'encaissement et pendant toute la durée de validité du chèque.

 

C- Transmission :

Le chèque « au porteur » : C’est un chèque émis avec mention « au porteur » sans indiquer le nom d’une personne déterminée et qui peut circuler par simple transmission matérielle.
Le chèque « à ordre » : Ou à « personne déterminée », est un chèque nominatif qui se transmet par voie de l’endossement ;

L’endossement c’est la signature au verso du chèque pour permettre sa circulation, il peut être soit :

·        1--Translatif de propriété c'est-à-dire en transmettant tout les droits qui en résultent du chèque et notamment la provision ; l’endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire et donc, prend la forme d’un endossement dit en blanc.

·       
2--Endossement de procuration et qui résulte de la mention « pour encaissement » ou « par procuration », et qui donne mandat au banquier de le présenter au paiement.
L’endossement a pour effet la responsabilité solidaire des endosseurs et l’inopposabilité des exceptions