Le
terme de sujet est polysémique et particulièrement bien approprié dans ce cas :
Tout d’abord le sujet de part cette appellation se trouve conforté dans l’idée
de son humanité, ensuite il est assujetti par le pouvoir de l’Etat.
En droit international, la qualité de sujet comporte deux facettes : il est
passifs puisque les règle du droit international lui sont opposable et parce
qu’il est responsable de ses actes face au droit international, mais il est aussi
actif car il est titulaire de droits et d’obligations en vertu du droit
international et qu’il participe également à sa création, ce qui permet au
sujet d’avoir la personnalité juridique.
Chapitre 1 : L’Etat
Dans
les relations internationales, l’Etat a une position dominante. Historiquement,
il s’agit du premier sujet qui ait été reconnu par elles et le seul sujet
souverain (il n’est soumis à aucun autre sujet et n’a rien au dessus de lui)
Section 1 : La détermination
juridique de l’Etat
La
détermination juridique de l’Etat est un phénomène à la fois politique,
historique, économique, … et aussi une abstraction une chose immatérielle. Il
existe une définition de l’Etat par rapport aux relations internationales qui
date de 1991 : « C’est une collectivité qui se compose d’un territoire, d’une
population soumise à un pouvoir politique organisé et qui se caractérise par la
souveraineté »
I) Les éléments constitutifs de l’Etat
On distingue trois éléments constitutifs de l’Etat : la population, le
territoire et le gouvernement.
A)
Un territoire
Il
n’existe pas d’Etat sans territoire. Celui-ci se compose des zones
géographiques sur lesquelles vit une population et s’exprime un gouvernement politique.
C’est le lieu où s’exprime le pouvoir exclusif de l’Etat. La coutume
internationale considère qu’un Etat disparaît lorsque le territoire qui le
compose disparaît. En revanche, peu importe la dimension des territoires
puisque les micros Etats ne sont pas contestés. Par exemple, en 1870, le
Paraguay perd 70% de son territoire au profit de l’Argentine mais n’en reste
pas moins toujours un Etat.
La notion de territoire fait appel à celles de population et de gouvernement,
puisqu’il ne peut pas y avoir de gouvernement sans territoire, ni de population
sans territoire pour la contenir. Pour ce qui est de la population, il faut
impérativement que celle-ci soit sédentarisée sur son territoire pour
considérer que le territoire forme un Etat. Exemple du Maroc qui veut récupérer
le Sahara qui est occupé par des populations nomades.
Pour qu’un gouvernement exerce son pouvoir il lui faut aussi un territoire
qu’il puisse maîtriser, ce qui lui permettrait de le revendiquer. Quelle que
soit sa dimension, le territoire est protégé par le droit international : toutes
les modifications de territoire ne peuvent se faire que de manière pacifique,
par des accords, ce que l’on appelle l’intégrité territoriale. Ce principe est
énoncé dans l’article 2 de la Charte des Nations Unies, principe encore rappelé
par la charte du 24 novembre 1970.
Ainsi, le territoire est un espace composé de terre, d’eau et d’air où s’exerce
l’autorité de l’Etat. Les Etats ont la maîtrise de la mer sur la distance de 12
000 marins sur lesquels l’Etat exerce pleinement son pouvoir, et il reste
encore 180 000
marins pour pratiquer le commerce en toute liberté. Pour ce qui est de l’air,
tout se qui se trouve au-dessus du territoire terrestre appartient à l’Etat et
est sous sa responsabilité jusqu’à hauteur de la couche atmosphérique. En
outres, les îles permettent à l’Etat de posséder une bande territoriale dans
une partie éloignée du globe, comme la France qui avec la Guyane possède une
partie du territoire Sud Américain.
La forme des Etats, leur situation géographique, détermine leur manière
d’exerce le commerce et de mettre en place leurs relations internationale. Par
exemple, le fait que la Grande Bretagne soit une île l’a vite poussé à pratiquer
plutôt du commerce maritime et a ainsi conduit toute sa politique économique.
La superficie est également un facteur important et un grand avantage ; la
Russie s’étend de l’Europe à l’Asie et peu ainsi étendre son champ d’activité
aux deux continents.
Sur le territoire, si un conflit éclate et qu’une occupation militaire a lieu,
elle est illégale et non reconnue par le Droit international. Néanmoins il y a
toujours moyen de contourner ce droit et de le retourner à son avantage. Il y a
deux hypothèses selon lesquelles le territoire sera reconnu :
- Si un contrat est signé, même sous la force, il rend l’occupation légale
- Certains Etats vont reconnaître les nouvelles frontières d’un Etat occupé ;
alors on abouti au déplacement des frontières et à une annexion par la force,
avec l’accord des pays voisins.
B) Une population
C’est
une collectivité humaine et un ensemble d’individus. Cependant il faut
distinguer les termes de population et de nation (il y a nation quand il existe
une certaine homogénéité économique, politique, historique,
linguistique et une volonté de la part des Hommes de vivre ensembles)
Selon le droit international il n’y a pas de règles qui empêchent un Etat de
regrouper plusieurs nations. La population reste la même, même s’il y a des
différences de culture. La Russie est un Etat multinational comme la Chine ou
la plupart des Etats africains, La Roumanie comporte des Hongrois, Chypre
regroupe sur son territoire des grecs et des turques, les kurde sont disséminés
en Palestine, à Israël, …
La nationalité est un lien qui créée une allégeance des individus envers l’Etat
mais n’est pas nécessaire. Il se peut également que la population ne soit pas
cantonnée sur le territoire de l’Etat, comme les ressortissants qui restent
tout de même soumis au Droit de leur pays d’origine.
C)
Un gouvernement
L’Etat est immatériel et n’existe que par les institutions qui le représentent et il a
aussi besoin des organes du gouvernement pour exister. Le Droit international
n’impose pas une forme particulière de gouvernement puisque le Pacte
International Civil de 1966 affirme que tous les gouvernements déterminent
seuls leur statut politique, mais il exige seulement qu’il y ait une autorité
qui possède un pouvoir suprême
1) L’effectivité d’un gouvernement
Il faut que le gouvernement montre sa capacité réelle d’exercer le pouvoir,
d’exercer son autorité, de produire le droit sur son territoire. Cela pose
problème actuellement en Palestine puisque Marmoud Abbas essaie de démontrer
qu’il gouverne tout le territoire palestinien alors que de nombreuses milices
ont une mainmise sur une partie du territoire. Dans des temps de paix, cette
effectivité est acquise mais il faut la confirmer en temps de guerre. En temps
de guerre civile, on considère que l’effectivité reste acquise mais qu’il
s’agit juste d’unedifficulté passagère de l’Etat à retrouver le contrôle
2) La reconnaissance du gouvernement
Il faut
impérativement que le gouvernement de l’Etat soit reconnu par ses pairs pour
exister. C’est un acte unilatéral, une reconnaissance qui engage
définitivement. Il n’y a pas d’obligation de reconnaissance, mais il s’agit
pourtant d’un droit fondamental car un Etat ne peut participer aux relations
internationales que grâce à elle. On constate que la reconnaissance d’un Etat
par un autre a un effet d’entraînement puisque d’autre Etats
suivent dans cette reconnaissance par la suite. C’est aussi un acte symbolique,
car lorsque la France reconnaît les Etats-Unis en 1778, elle fait cela pour
nuire à la Grande Bretagne qui perd ses colonies, du moins sur la scène
internationale.
