La Déclaration universelle
des droits de l’homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le
fondement du droit international relatif aux droits de l’homme. Adoptée il y a
près de 60 ans, la DUDH a inspiré un corpus abondant de traités internationaux légalement contraignants relatifs
aux droits de l’homme et le développement de ces droits à
l’échelle internationale au cours des six dernières décennies, et elle continue
d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, que ce soit en
période de conflits, dans les sociétés soumises à la répression, pour redresser
les injustices, et pour nous aider dans les efforts que nous déployons pour
parvenir à l’exercice universel des droits de l’homme.
Elle est la première
reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux
sont inhérents à tout être humain, qu’ils sont inaliénables et s’appliquent
également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en
droits. Quels que soient notre nationalité, notre lieu de résidence, notre
sexe, notre origine nationale ou ethnique, notre couleur, notre religion,
notre langue ou tout autre situation, le 10 décembre 1948, la communauté
internationale s’est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun
d’entre nous.
Le fondement de notre avenir commun
Au fil des années, cet engagement est devenu loi, que
ce soit sous la forme de traités, de droit international coutumier, de
principes généraux, d’accords régionaux et de législation nationale, grâce
auxquels les droits de l’homme peuvent être exprimés et garantis.
La DUDH a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités
internationaux relatifs aux droits de l’homme international, un grand nombre de
conventions régionales sur les droits de l’homme, des projets de loi nationaux
sur les droits de l’homme, et des dispositions constitutionnelles, ce qui
constitue un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la
protection des droits de l’homme.
Sur la base des réalisations de la DUDH, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles
facultatifs, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux Pactes ont développé
nombre d’articles enchâssés dans laDUDH les rendant effectivement
contraignants pour les États qui les ont ratifiés. Ils définissent des droits
ordinaires tels que le droit à la vie, l’égalité devant la loi, la liberté
d’expression, les droits au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation.
Avec la DUDH, ces Pactes constituent la Charte internationale des droits
de l'homme.
Au fil du temps, les traités internationaux relatifs
aux droits de l’homme se sont concentrés et spécialisés de plus en plus dans
les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont besoin de
leur protection. La législation relative aux droits de l’homme continue de
croître et de développer plus avant les libertés et les droits fondamentaux qui
figurent dans la Charte internationale des droits de l'homme, examinant
notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination
raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les
droits des femmes, enfants , migrants, minorités et peuples autochtones.
Valeurs universelles
Les principes de base des droits de l’homme énoncés
pour la première fois dans la DUDH – universalité, interdépendance et
indivisibilité, égalité et non-discrimination – et le fait que les droits de
l’homme s’accompagnent de droits et d’obligations de la part des responsables
et des détenteurs de ces droits, ont été réaffirmés dans de nombreuses
conventions, déclarations et résolutions internationales relatives aux droits
de l’homme. Aujourd’hui, tous les États Membres de l’Organisation des
Nations Unies ont ratifié au moins un des neuf traités internationaux
relatifs aux droits de l’homme, et 80 % d’entre eux en ont ratifié quatre
ou plus, imprimant ainsi une expression concrète à l’universalité de
la DUDH et des droits de l’homme internationaux.
Comment le droit international protège-t-il les droits de l’homme ?
Le droit international relatif aux droits de l’homme
énonce les obligations que les États sont contraints de respecter. En devenant
parties aux traités internationaux, les États assument des obligations et des
devoirs au titre du droit international et s’engagent à respecter, protéger et
satisfaire les droits de l’homme. L’obligation de respecter signifie que l’État
doit se retenir d’intervenir dans l’exercice des droits de l’homme ou de les
restreindre. L’obligation de protéger exige de l’État qu’il protège les
personnes et les groupes contre les violations des droits de l’homme.
L’obligation de satisfaire signifie que l’État doit prendre des mesures
positives pour faciliter l’exercice des droits de l’homme fondamentaux.
En ratifiant les traités internationaux relatifs aux
droits de l’homme, les gouvernements s’engagent à mettre en place des mesures
et une législation nationales compatibles avec les obligations et les devoirs
inhérents à ces traités. Le système juridique national fournit donc la
protection juridique principale des droits de l’homme garantis par le droit
international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne remédient pas
aux violations des droits de l’homme, il existe des mécanismes et des
procédures pour traiter des plaintes individuelles et les plaintes de groupe
aux niveaux régional et international et veiller à ce que les normes
internationales des droits de l’homme soient effectivement respectées, mises en
œuvre et appliquées au niveau local.
