Droit
social
Introduction :
Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des
règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la
vier en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière
à éviter les abus .
Le travail, est dans une société, le moyen de se procurer des revenus, des
moyens d’existence, et de ce fait le droit social a été conçu à l'origine,
comme devant régler les rapports entre un employeur et un travailleur .
Dans l’intérêt des deux parties
(employeur/travailleur) il est nécessaire de définir les droits et les
obligations de chacun, pour éviter l’arbitraire et refeiner kes abus que l’une
des parties, la plus forte économiquement et socialement, pourrait être tenté
d’imposer à l’autre.Le droit social apparaît donc comme l’ordonnancement
juridique des relations de travail.
À partir du milieu du 19e siècle et en
conséquence de la révolution industrielle, des lois furent adoptées pour
protéger les travailleurs. Elles tendaient aussi bien à n'améliorer les
rapports entre employeurs et salariés qu’a garantir les travailleurs contre les
risques qui menaçaient leur force de travail et entretenaient la perte des
ressources qui leur étaient nécessaires pour subvenir à leurs besoins et à ceux
des personnes qui vivent à leurs dépens.
En définitive , on peut définir le droit
social comme étant l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux
relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs privés, et
leurs salariés, à l’occasion de l’exécution d’une prestation de travail ainsi
que les règles qui gouvernent la sécurité sociale.
Le droit social est divisé en deux branches
distinctes mais complémentaires, on a le droit du travail et le droit de la
sécurité sociale.Le droit social est un droit récent relativement aux autres
branches de droit, ensuite il est évolutif, il change et évolue nécessairement
avec les transformations des conditions économiques et les mouvements des idées
concernant tous les aspects de la vie.
Le droit du travail :
le droit du travail est un droit protecteur
qui a pour objectif ultime de réglementer les conditions de travail des
salariés qui se sont trouvé pris dans leurs rapports avec les employeurs, dans
un réseau dense et mouvant d’institutions et de règles.
Par conséquent, le travail salarié bien que
constituant un droit reconnu à chaque individu n’en demeure pas moins une
activité réglementée.
Cependant le droit du travail ne s’adresse
pas à toutes les personnes qui travaillent, mais seulement aux salariés,
c'est-à-dire à ceux qui sont titulaires d’un contrat detravail.
L’évolution historique du droit du
travail :
L’antiquité
et la féodalité : le droit du
travail n’existaient pas
(12 – 18e
siècle) :
Les professions ou métières étaient organisées en corporation et chaque
corporation est organisée selon certains usages et certaines coutumes .
La 3e
période : est marquée par le libéralisme et un droit du travail trés répréssif.
Au nom de la
libérté individuelle, on a assisté à un retour a la conception de louage de
service ou d’ouverage et le travailleur s’est trouvé isolé au nom de la libérté
contractuelle.
Enfin le droit du travail se developpe comme
conséquence de la révolution industrielle, c’est surtout lorsque la cellule de
production s’élargit et qu’il devient nécessaire d’organiser le travail pour
répondre aux besoins de l’économie du marché et d’accélérer la cadence de
travail en vue d’abaisser le prix de revient, qu’apparait le besoin de proteger
les travailleurs contre la tentation des employeurs d’exploiter leurs force de
travail.
L’évolution historique du droit du
travail au Maroc :
Le droit du travail au Maroc est apparu suite
à une certaine conjoncture politique, économique et sociale, il s’est développé
par étapes, en fonction des circonstances.
Si en Occident l’événement du machinisme au
19e siècle a été le phénomène qui a permis au droit du travail à se développer,
le processus n’était pas le même au Maroc .
Pays agricole, le Maroc ne s’est ouvert aux
activités industrielles qu’à une datte relativement récente.
1- le droit du travail avant le protéctorat :
Les relations de travail étaient soumises aux
règles de droit musulman il n’existait pas de réglementation du travail dans le
sens moderne de l’expression.
Sur le plan professionnel tous les métiers
était en principe libre.
Dans les villes, les métiers étaient
regroupés en corporations au sein desquels, ont trouvé une hiérarchisation –
apprentis, ouvrier, maitre.
Chaque corporation était dirigée par un «
amine » qui a pour tâche essentielle de résoudre les conflits qui pouvaient
naitre à l’intérieur de la corporation.
Il jouait le rôle de médiateur pour régler
les différends à l’amiable. Mais en cas d’échec de médiation l’affaire était
portée devant le « Mohtassib » qui avait recours aux avis techniques l’Amine et
de son conseil .
2- le droit du travail pendant le protéctorat :
Les premiers textes constituant une
réglementation de travail sont réunis dès le DOC, mais c’est surtout à partir
de 1926 que les règles de droit du travail vont être précisées.
A-
les premiéres étapes de la réglementation du travail :
La premiére étapes est instituée par deux
Dahirs du 13 juillet 1926 :
Le 1er Dahirs comporte des dispositions ayant
trait à la fois aux conditions du travail et aux structures de travail.
Les règles sur les conditions du travail sont
relatives à l’âge d'admission des enfants dans les entreprises cet âge est fixé
à 12 ans, la durée du travail est également réglementée , elle est limité à 10h
par jours, avec un repos obligatoire d’une heure.
Le travail de nuit est interdit aux enfants
moins de 16 ans ainsi qu’aux femmes.
Le 2e Dahir réglemente la question
de rémunération.
En 1927 un
text à été promulgué le 25 juin , concernant la réparation des accidents de
travail .
Par ailleurs
, le Dahir du 18 décembre 1929 à institué le repos hébdomadaire et un autre
dahir du 15 novembre 1934 à réglementé l’immigration des travailleurs étrangers
et permettait de faire appel à une main d’oeuvre qualifié qui n’etait pas
disponible au Maroc .
B-
l’évolution du droit du travail à partir de 1936 :
Il a fallu
attendre l’avènement du gouvernement du front populaire en France, pour que les
effets de l’essor du droit Social en France rejaillissent sur la législation
Marocaine du travail, 4 dahirs du 18 juin 1936 reprirent la réglementation du paiement des salaires n'institua pas le
salaire minimum, réglementa la durée de travail... Néanmoins ce furent les
travailleurs français occupé au Maroc qui en tirèrent profit.C’est également
pour eux qu’un dahir du 24 décembre 1936 autorisa la création des syndicats
professionnels.
Cependant,
la législation marocaine s’enrichit d'autres Dahirs, notamment le dahir du 5
mai 1937 sur les congés payés, le dahir du 26 février1938 sur les conventions
collectives, le dahir du 7 mars 1940 relatif à la rupture de leurs contrats de
travail par l’intermédiaire des bureaux de placement , le dahir du 31 octobre
1940 relatif au maintien de l’activité des entreprises industrielles et
commerciales et au licenciement de leurs personnels.
3- le droit du travail aprés l’indépendance :
Le droit du travail va alors faire l’objet
d’une réglementation proprement marocaine.
L’année 1957 a connu l’apparition de textes
concernant les conventions collectives, les tribunaux du travail, les services
médicaux du travail, les syndicats professionnels... et en 1959 le régime de
sécurité sociale est mis en place.
En 1960 les représentants des personnels font
apparitionleur apparition dans les entreprises, par ailleurs , la constitution
de 1962 a proclamé le droit des citoyens au travail et garent le droit de grève
et la liberté d’adherer à l'organisation syndicale de son choix.
4- L’avenement de la loi 65-99 formant le
code de travail :
Le 11 septembre 2003 la loi 65-99 instituant
le premier code du travail au Maroc a été promulguée et a fait l’objet d’une
publication au BO le 6 Mai 2004 .
La codification signifie en droit
l’ordonnancement des règles régissant une matière donnée, d’une façon
méthodique et continue, permettant leur assimilation globale et facilitant les
repérages des règles applicables à chaque cas d’espèce.
