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Définition
du concepte des finances publique :
L’expression « finances publiques »
désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la
science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des
moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la
couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le
citoyens» (G. Jèze)
Les finances publiques ont pour objet l’étude
des aspects juridiques, politiques, et économiques des recettes et des dépenses
du budget des collectivités publiques. Elles retracent l’activité financière de
l’Etat, cette activité qui est représentée par les dépenses et les
recettes et doit satisfaire les besoins collectifs et réaliser le développement
économique et social. Partant de cette définition, la théorie financière fut
essentiellement préoccupée par l'étude des règles juridiques, administratives,
ou constitutionnelles auxquelles devraient se plier les activités financières
de l'Etat. Ces règles et procédures concernent:
L'établissement du budget et l'exécution des
dépenses et des recettes publiques
L'établissement et le recouvrement de l'impôt;
La gestion de l'emprunt.
Exprimée au XIXe siècle par le baron
Louis, par Léon Say et par d’autres financiers, celle-ci manifestait par ses
maximes le souci de l’État libéral de limiter au strict minimum les tâches de
l’État — donc ses dépenses —, réservant la plus grande part des
activités à l’initiative privée ; les finances publiques devaient pour
l’essentiel couvrir les frais de police, de justice, d’armée et de diplomatie.
Avant 1914, en France, les dépenses publiques ne dépassaient pas 15 p. 100
du revenu national. Aujourd’hui, intervenant largement dans la vie économique
et sociale et exécutant de multiples tâches d’intérêt général, toute
collectivité publique engage des dépenses dont le financement nécessite des
ressources ; celles-ci sont prélevées par la contrainte fiscale et
parafiscale sur l’ensemble des ménages et entreprises, ainsi qu’a pu l’écrire
Laufenberger : « Les finances publiques apparaissent donc comme une
disposition autoritaire, rarement contractuelle (emprunts), par la collectivité
organisée sur une partie plus ou moins forte du produit national afin de
réaliser des tâches dites publiques ou d’intérêt public. »
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Le
contenu des finances publiques :
Les finances publiques impliquent :
Des
dépenses publiques, dont l’étude permet de connaître les tâches imparties à la
collectivité publique qui les réalise : dépenses traditionnelles de pure
administration (justice, police, défense nationale, relations
diplomatiques) ; dépenses d’ordre éducatif et culturel ; dépenses
d’action économique (soutien à l’agriculture, subventions aux entreprises
déficitaires des secteurs de l’énergie et des transports, aide à l’exportation)
ou d’action sociale (santé publique, famille, logement social, chômage,
sécurité sociale).
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